{"id":235,"date":"2017-11-09T10:01:35","date_gmt":"2017-11-09T15:01:35","guid":{"rendered":"http:\/\/fondationailesdupapillon.imagemarketing.ca\/es\/?page_id=235"},"modified":"2018-01-25T14:43:12","modified_gmt":"2018-01-25T19:43:12","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fondationailesdupapillon.com\/fr\/a-propos\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"

Mot de bienvenue<\/strong><\/h3>\n

Le site web de\u00a0Fondation Ailes Du Papillon<\/a>\u00a0vous souhaite la bienvenue. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d’utilisation du site Web avant de l’utiliser ou les services qu’il offre. En acc\u00e9dant au site web ou aux services et en les utilisant, vous convenez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Si vous n’acceptez pas ces modalit\u00e9s d’utilisation, vous ne devez pas acc\u00e9der au site web ni t\u00e9l\u00e9charger le moindre \u00e9l\u00e9ment de son contenu.<\/p>\n

\n

Propri\u00e9t\u00e9 \/ Restrictions relatives \u00e0 l’utilisation<\/strong><\/h3>\n

Fondation Ailes Du Papillon<\/a>\u00a0est propri\u00e9taire du site web et l’exploite. La totalit\u00e9 du contenu, des donn\u00e9es, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vid\u00e9os, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le \u00ab contenu \u00bb) qui figurent dans ce site Web sont la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0Fondation Ailes Du Papillon<\/a>, des membres de son groupe et (ou) de tiers conc\u00e9dants de licence. Le contenu est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.<\/p>\n

Sauf dans la mesure pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher \u00e0 l\u2019\u00e9cran, ex\u00e9cuter, transf\u00e9rer ou vendre du contenu, ni en cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s de\u00a0Fondation Ailes Du Papillon<\/a>\u00a0vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger, imprimer et reproduire le contenu \u00e0 des fins d’information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propri\u00e9taires (droits exclusifs) qu’il renferme, et que vous citiez son URL. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, \u00e0 des fins de revente ou de distribution, sans la permission \u00e9crite pr\u00e9alable de\u00a0Fondation Ailes Du Papillon<\/a>. Si vous souhaitez obtenir l’autorisation \u00e9crite de reproduire du contenu, veuillez communiquer avec nous \u00e0 l\u2019adresse\u00a0Info@FondationAilesDuPapillon.com<\/a><\/p>\n

\n

Exon\u00e9ration \/ Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir \u00e0 jour le contenu du site Web, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, le pr\u00e9sent site, notamment le contenu et les services qu\u2019il offre, est mis \u00e0 votre disposition \u00ab tel quel \u00bb et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite.\u00a0Fondation Ailes Du Papillon<\/a>\u00a0rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualit\u00e9 marchande, la garantie d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, la garantie d\u2019absence de contrefa\u00e7on.\u00a0Fondation Ailes Du Papillon<\/a>\u00a0ne garantit pas que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d\u2019erreurs, de virus ou d\u2019autres composants nuisibles.<\/p>\n

En aucun cas\u00a0Fondation Ailes Du Papillon<\/a>\u00a0ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs qui d\u00e9couleraient de l’utilisation du site web ou du contenu ou des services ou de l’incapacit\u00e9 d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reli\u00e9s, et ce, m\u00eame si\u00a0Fondation Ailes Du Papillon<\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exon\u00e9ration d\u00e9crite ci-dessus pourrait ne PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOTRE CAS.<\/p>\n

\n

Confidentialit\u00e9 des renseignements personnels<\/strong><\/h3>\n

Fondation Ailes Du Papillon<\/a>\u00a0respecte votre droit \u00e0 la protection de la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9 pour de plus amples renseignements sur la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement g\u00e9rons vos renseignements personnels.<\/p>\n

\n

Lois applicables<\/strong><\/h3>\n

Ces modalit\u00e9s d’utilisation sont r\u00e9gies par les lois de la province et les lois du pays qui s’y appliquent et elles doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces lois; par ailleurs, tout litige doit \u00eatre soumis \u00e0 un tribunal comp\u00e9tent du district judiciaire de la Ville ou a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le contrat. Si une stipulation des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d’utilisation est ill\u00e9gale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra \u00eatre d\u00e9tach\u00e9e du reste de ces modalit\u00e9s d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres stipulations.<\/p>\n

Ces modalit\u00e9s d’utilisation et tout autre avis l\u00e9gal ou toute autre d\u00e9claration affich\u00e9e sur le site Web constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la convention conclue entre vous et\u00a0Fondation Ailes Du Papillon<\/a>\u00a0en ce qui a trait \u00e0 l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.<\/p>\n

\n

Notice<\/strong><\/h3>\n

Si vous avez des questions ou des commentaires \u00e0 formuler en ce qui a trait \u00e0 ces modalit\u00e9s d’utilisation, veuillez communiquer avec\u00a0Info@FondationAilesDuPapillon.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mot de bienvenue Le site web de\u00a0Fondation Ailes Du Papillon\u00a0vous souhaite la bienvenue. Nous vous prions de bien vouloir lire…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":2,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-235","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondationailesdupapillon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/235","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondationailesdupapillon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondationailesdupapillon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationailesdupapillon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationailesdupapillon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=235"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/fondationailesdupapillon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/235\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":424,"href":"https:\/\/fondationailesdupapillon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/235\/revisions\/424"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationailesdupapillon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondationailesdupapillon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=235"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}